Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-1B_330-2020
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  1. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention avant jugement, fouille, base légale, proportinnalité
  2. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  3. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  4. 15.08.2016 6B 794/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité
  5. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  7. 07.04.2015 6B 14/2014 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métiers; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 27.03.2014 6B 797/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, agression et abus d'autorité)
  9. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  10. 27.09.2019 9C 77/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (frais de secours)
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