Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-1B_330-2020
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  10. 08.01.2019 1B 548/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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