Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2020-1B_330-2020
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  1. 31.10.2017 6B 1244/2016 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; indemnité
  2. 24.06.2016 1B 70/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; conditions de détention à la Prison du Bois-Mermet
  3. 18.06.2020 1B 308/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  4. 29.10.2019 1B 472/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
  5. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  6. 12.05.2022 2C 704/2021 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  7. 25.04.2017 1B 394/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 10.03.2020 6B 103/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention ; droit d'être entendu
  10. 28.08.2017 6B 1085/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
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