Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2015-5D_206-2015
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  1. 02.12.2015 5D 206/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 02.12.2015 5D 207/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 22.10.2021 5A 632/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
  4. 31.08.2022 5A 375/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
  5. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  6. 13.11.2018 5A 421/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nouvelle estimation du gage immobilier; plainte LP
  7. 28.08.2020 5A 444/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  9. 07.07.2015 5D 113/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 21.01.2016 5D 11/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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