Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2015-5A_678-2015
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  1. 30.05.2011 6B 539/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples de peu de gravité, violation du devoir d'assistance et d'éducation, droit d'être entendu, arbitraire
  2. 19.09.2023 5A 268/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 09.09.2008 6B 144/2008 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 56 et 59 CP)
  4. 16.07.2005 6S.193/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP)
  5. 01.05.2015 2C 313/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de la famille
    Santé publique
  6. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  7. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 02.10.2015 5A 484/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  9. 21.11.2014 5A 680/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 16.02.2021 6B 892/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
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