Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2015-2C_269-2015
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  1. 02.12.2015 2C 269/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  3. 17.07.2014 2C 121/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  4. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 05.07.2018 2C 22/2018 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  7. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  8. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 80% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  9. 06.09.2016 2C 344/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  10. 12.06.2015 2C 191/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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