Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2015-1B_276-2015
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  8. 06.07.2020 1B 76/2020 Pertinence 48%
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  9. 19.08.2016 1B 239/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  10. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.