Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2013-5A_654-2013
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 27.01.2014 5A 291/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 30.04.2018 5A 710/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (aspects patrimoniaux)
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