Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2011-1B_488-2011
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  1. 02.12.2011 1B 488/2011 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  4. 12.05.2014 5A 907/2013 Pertinence 48%
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  6. 29.01.2019 5A 981/2018 Pertinence 48%
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  7. 30.03.2015 4A 543/2014 Pertinence 47% publié
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    Assurance responsabilité civile
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    Cour de droit pénal
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  9. 24.08.2004 6P.92/2004 Pertinence 40%
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    Procédure
  10. 27.05.2003 5C.56/2003 Pertinence 40%
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    Droit des contrats
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