Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2010-6B_996-2010
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  1. 02.12.2010 6B 996/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Injonction, sous la commination de l'application de l'art. 292 CP, de procéder à l'alimentation forcée
  2. 16.11.2010 6B 959/2010 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  3. 07.12.2010 6B 1022/2010 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  4. 18.02.2011 6B 1011/2010 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Injonction, sous la commination de l'application de l'art. 292 CP, de procéder à l'alimentation forcée
  5. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  6. 23.05.2022 6B 491/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  7. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  8. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  9. 20.11.2001 5C.143/2001 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 01.10.2013 4A 172/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; appréciation des preuves
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