Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2010-6B_996-2010
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  1. 17.10.2018 6B 291/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
  2. 22.06.2016 2C 655/2015 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Assujettissement à une autorisation simple de débit de boissons alcooliques à l'emporter
  3. 12.10.2010 4A 68/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette
  4. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  5. 03.12.2013 5A 540/2013 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 09.11.2010 5A 580/2010 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 22.10.2014 6B 592/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  8. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 37% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  9. 24.05.2016 6B 923/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tort moral, arbitraire
  10. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.