Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2010-6B_996-2010
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  1. 09.01.2014 6B 675/2013 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice
  2. 16.02.2007 4C.234/2006 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de gain; dommage de rente; atteinte à l'avenir économique
  3. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
  4. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  5. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  6. 19.12.2002 4C.194/2002 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 18.02.2003 5C.237/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  8. 31.03.2011 1B 57/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  9. 22.11.2012 6B 509/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 29.11.2011 5A 716/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
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