Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2010-6B_996-2010
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  1. 21.04.2006 5C.19/2006 Pertinence 47%
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    contrat d'assurance
  2. 27.10.2003 4C.174/2003 Pertinence 47%
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    Droit des contrats
  3. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
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    Ire Cour de droit civil
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    résiliation
  6. 08.08.2022 6B 1313/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 23.10.2006 4C.155/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; incapacité de travail pendant délai de congé; dommage causé par le travailleur
  10. 24.02.2020 4A 96/2020 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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