Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2010-6B_996-2010
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  9. 13.03.2013 1B 78/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
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  10. 20.01.2014 6B 910/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
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Exemple: "droit de l'homme"