Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2010-6B_996-2010
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  1. 27.09.2013 4A 153/2013 Pertinence 29%
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    contrat d'assurance, assurance complémentaire d'hospitalisation, risques couverts
  2. 21.12.2023 4A 614/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité médicale; légitimation passive,
  3. 13.03.2008 5A 656/2007 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de contrainte dans le cadre d'un placement selon l'art. 397 a CC
  4. 24.08.2022 6B 561/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement ; arbitraire, etc.
  5. 21.11.2006 5C.134/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 25.05.2023 6B 667/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  8. 18.01.2007 5C.295/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 06.03.2024 8C 316/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 27.06.2016 4A 549/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile du promoteur d'un projet de recherche sur les maladies humaines à l'égard des patients y participant
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Exemple: "droit de l'homme"