Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2010-6B_996-2010
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  1. 21.03.2005 1P.61/2005 Pertinence 29%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une autopsie
  2. 27.05.2003 5C.56/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 19.01.2009 5A 723/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament; capacité de tester
  4. 07.05.2021 5A 597/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en annulation de mariage
  5. 03.08.2016 4A 318/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières
  6. 27.03.2003 4P.271/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  7. 20.02.2006 5C.270/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 09.05.2005 1A.190/2004 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données; transmission du dossier médical par le médecin-conseil
  9. 16.11.2010 4F 16/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision
  10. 26.09.2006 5P.76/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
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