Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2010-6B_996-2010
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  1. 05.03.2020 6B 1311/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); infanticide (art. 116 CP); arbitraire
  2. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  3. 14.02.2022 4A 406/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  4. 18.11.2015 6B 162/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, arbitraire
  5. 17.07.2023 5A 895/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  6. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  7. 27.10.2020 5A 776/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification (mesures provisionnelles de divorce, contribution d'entretien
  8. 01.02.2018 8C 371/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  9. 11.07.2018 4A 32/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommages-intérêts
  10. 02.10.2014 5A 318/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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