Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2010-5A_665-2010
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  1. 02.12.2010 5A 665/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (protection des enfants, compétence)
  2. 03.06.2010 5A 155/2010 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures préprovisoires
  3. 21.09.2012 5A 385/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 17.12.2002 5P.362/2002 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  5. 31.03.2010 2C 537/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 20.09.2011 4A 32/2011 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; jugement par défaut
  7. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  8. 09.08.2023 2C 78/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-SA)
  9. 09.08.2023 2C 79/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-SA)
  10. 07.06.2001 7B.126/2001 Pertinence 41%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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