2801 pagine simili trovate per aza://02-12-2010-4A_471-2010
-
02.12.2010 4A 471/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise totale; contrat d'architecte global
-
08.05.2017 4A 632/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise totale; prix de l'ouvrage
-
30.05.2023 4A 302/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratspromesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
-
11.07.2016 4A 653/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; exécution du contrat
-
01.02.2010 5A 777/2009
IIe Cour de droit civilDroit des contratshypothèque légale des artisans et entrepreneurs
-
21.07.2015 4A 101/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage,
-
21.07.2015 4A 99/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage
-
16.05.2018 6B 1383/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleComplément de preuves (art. 389 CPP)
-
08.10.2015 5A 426/2015
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription provisoire d'une hypothèque légale
-
18.08.2005 4C.34/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur