Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2010-4A_471-2010
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  1. 02.12.2010 4A 471/2010 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale; prix de l'ouvrage
  3. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
  4. 11.07.2016 4A 653/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 01.02.2010 5A 777/2009 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 21.07.2015 4A 101/2015 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage,
  7. 21.07.2015 4A 99/2015 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage
  8. 16.05.2018 6B 1383/2016 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Complément de preuves (art. 389 CPP)
  9. 08.10.2015 5A 426/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  10. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
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