2806 pages similaires trouvées pour aza://02-12-2010-4A_471-2010
-
07.09.2006 4P.161/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileappréciation des preuves; droit d'être entendu
-
28.05.2021 4A 507/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; renonciation à invoquer l'exception de prescription
-
24.08.2020 1C 341/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état de travaux illicites
-
26.11.2020 4A 321/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; prescription (art. 128 ch. 3 CO)
-
19.09.2017 4A 234/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
31.08.2021 4A 143/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
-
18.09.2007 4A 183/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratshonoraires d'architecte; appréciation des preuves
-
22.02.2018 4A 388/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
31.07.2019 6B 426/2019
Cour de droit pénalInfractionsPouvoir de cognition de l'autorité d'appel; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel
-
25.02.2016 1C 319/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire