Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2008-6B_610-2008
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  1. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  2. 02.02.2023 6B 40/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
  3. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  4. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  5. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  6. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  7. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  8. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  9. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  10. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
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