Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2008-4A_428-2007
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  1. 02.12.2008 4A 428/2007 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
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  2. 02.12.2008 4A 356/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 09.06.2004 5C.63/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 09.06.2004 5P.96/2004 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 09.05.2023 6B 513/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de l'art de construire par négligence; indémnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer,
  7. 13.02.2006 4P.277/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  8. 13.02.2006 4C.347/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  9. 13.12.2017 4A 303/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; prescription; abus de droit
  10. 21.05.2014 4A 109/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, prescription des droits de garantie
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