Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2008-4A_428-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
707 pages similaires trouvées pour aza://02-12-2008-4A_428-2007
  1. 24.08.2021 4A 627/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière,
  2. 04.02.2022 4A 645/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts; réducation de prix,
  3. 08.05.2007 4C.130/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de livraison d'ouvrage
  4. 09.02.2021 1C 190/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, contrôle préjudiciel de la planification
  5. 24.04.2019 4A 156/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 16.04.2015 4A 654/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, défaut de l'ouvrage
  7. 06.01.2016 1C 149/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  8. 02.10.2013 4A 252/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; action rédhibitoire
  9. 08.04.2019 1C 493/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 12.01.2005 4C.21/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; trauvaux supplémentaires
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple