Moteur de recherche Eurospider: aza://02-12-2005-1S-44-2005
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  1. 02.12.2005 1S.44/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  2. 22.01.2007 1C 1/2007 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention en vue d'extradition, mesures provisionnelles
  3. 01.02.2007 1S.1/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    mandat d'arrêt en vue d'extradition
  4. 12.07.2002 8G.71/2002 Pertinence 46%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  5. 01.05.2015 1C 194/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition au Portugal
  6. 05.06.2018 1C 269/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition au Portugal, détention extraditionnelle
  7. 03.05.2012 1C 192/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; conditions soumises à acceptation (art. 80p EIMP)
  8. 23.03.2012 1C 146/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; levée de la détention extraditionnelle
  9. 10.03.2020 1C 611/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; indemnisation de la détention extraditionnelle, assistance judiciaire
  10. 05.12.2000 8G.66/2000 Pertinence 41%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
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