Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2023-9C_473-2023
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  1. 02.11.2023 9C 473/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
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  2. 06.02.2024 9F 26/2023 Pertinence 80%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
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  3. 27.04.2023 9C 250/2023 Pertinence 61%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  4. 20.02.2024 9C 792/2023 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 27.02.2024 9C 50/2024 Pertinence 59%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 01.02.2023 9C 526/2022 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  7. 29.03.2023 6B 450/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation
  8. 12.10.2023 4A 473/2023 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; retrait du recours,
  9. 29.11.2023 9C 575/2023 Pertinence 42%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (retrait du recours)
  10. 18.12.2023 9C 614/2023 Pertinence 42%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2017
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