Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2023-7B_668-2023
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  1. 02.11.2023 7B 668/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnonce de non-entrée en matière
  2. 02.11.2023 7B 667/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 16.02.2023 1B 634/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 29.04.2024 7B 72/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 ch. 1 CP) ; principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc.
  5. 07.08.2023 7B 340/2023 Pertinence 51%
    Procédure pénale
    Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  7. 06.07.2023 5A 220/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    irrecevabilité de la plainte (tardiveté)
  8. 23.11.2023 2F 24/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Commerces et établissements publics - Confiscation définitive d'armes
  9. 27.02.2024 7B 282/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus d'autorité, abus de confiance); droit d'être entendu (retrait du recours)
  10. 22.12.2023 7B 405/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.