Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2023-5A_701-2023
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  1. 17.02.2006 5P.456/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite)
  2. 07.03.2023 5A 825/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
  3. 02.02.2011 5A 571/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Annulation d'un jugement de faillite
  4. 09.10.2018 1B 456/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; citation à comparaître; intérêt au recours
  5. 21.11.2023 8C 633/2023 Pertinence 41%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 04.12.2023 9C 660/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  7. 26.04.2024 6B 1156/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai
  8. 03.07.2023 6B 625/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait de l'appel (contrainte et désagrément causés par la contfrontation à un acte d'ordre sexuel); irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 16.04.2021 1B 175/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; citation à comparaître; qualité de victime LAVI
  10. 20.07.2012 6B 714/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Citation à comparaître, droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.