Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2022-8C_310-2022
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  1. 02.11.2022 8C 310/2022 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
  3. 03.12.2020 9C 249/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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  4. 09.09.2015 4A 252/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Droit de la fonction publique
  8. 28.01.2014 4A 477/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 08.05.2020 8C 338/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité journalière; gain assuré; restitution)
  10. 06.03.2018 6B 659/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
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