Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2022-6B_159-2022
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  1. 02.11.2022 6B 159/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; violation des obligations en cas d'accident; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 28.08.2020 4D 3/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; droit d'être entendu,
  3. 08.11.2023 6B 1093/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  4. 11.03.2022 6B 1054/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  5. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  6. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  7. 10.07.2000 1P.297/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 27.05.2002 5P.166/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 14.07.2009 5A 732/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété
  10. 12.01.2018 1B 534/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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