Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2022-5A_687-2022
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  1. 31.08.2023 5A 475/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  2. 07.10.2021 5A 582/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  3. 13.05.2022 5A 874/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant de parents non mariés)
  4. 04.09.2023 4A 309/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  5. 03.07.2017 5A 636/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  7. 07.09.2023 5A 615/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (garde de l'enfant né hors hors mariage; mesures provisionnelles)
  8. 13.03.2024 5A 83/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    jugement de faillite
  9. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  10. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
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