Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2020-6B_1170-2020
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  1. 06.09.2021 6B 856/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite malgré une incapacité, violation de la LStup, irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 05.01.2023 6B 1195/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 26.06.2023 6B 1271/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (détérioration de données); irrecevabilité du recours an matière pénale
  4. 30.10.2023 7B 78/2022 Pertinence 46% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
  5. 10.08.2020 6B 837/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remise de frais
  6. 27.04.2020 6B 437/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (délit à la LStup); retrait du recours
  7. 18.09.2020 6B 940/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classements (usure, traite d'êtres humains); radiation
  8. 24.04.2020 6B 403/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (omission de prêter secours, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 20.07.2020 6B 455/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (frais de sommation), retrait du recours
  10. 19.05.2020 6B 428/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
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