Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2020-6B_1170-2020
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  1. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  2. 23.08.2023 6B 1326/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance péanle (violation de domicile, etc.) ; frais
  3. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  4. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  5. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  6. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  7. 08.07.2020 6B 821/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Recours tardif
  8. 25.08.2020 1B 431/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  9. 23.11.2020 9C 706/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 05.05.2020 5D 79/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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