Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2020-6B_1170-2020
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  1. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
  2. 06.06.2023 6B 14/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (irrecevabilité du recours cantonal; défaut paiement avance de frais)
  3. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  4. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  5. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
  6. 12.11.2021 6B 251/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ; double incrimination
  7. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  8. 09.01.2020 6B 922/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; défense excusable ; arbitraire
  9. 12.12.2023 2C 675/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  10. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
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