Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2020-6B_1170-2020
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  1. 22.09.2021 6B 793/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; blanchiment d'argent ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 02.09.2021 6B 718/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (tentative de corruption, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 12.06.2020 6B 1153/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  4. 21.02.2022 6B 62/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité d'un appel
  5. 14.08.2023 6B 1163/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  6. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  7. 05.10.2022 6B 548/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent (LJAr); levée de séquestre; frais
  8. 27.02.2020 6B 1276/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  9. 12.06.2023 5A 808/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants mineurs, contributions d'entretien)
  10. 01.06.2022 1C 622/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
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