Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2020-6B_1170-2020
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  1. 17.08.2020 6B 259/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol, etc.; quotité de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 30.08.2021 6B 529/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; conduite en état d'ébriété; irrecevabilité du recours en matière pénnale
  3. 20.07.2021 6B 315/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à l'ordonnance pénale (vol, vol d'importance mineure, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 20.07.2021 6B 357/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de droit et faux, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 04.03.2024 6B 416/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contravention au droit des constructions; arbitraire
  6. 10.02.2022 6B 277/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec un enfant)
  7. 23.06.2022 2C 797/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement - non-paiement de l'avance de frais
  8. 17.08.2022 6B 638/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 20.01.2021 6B 400/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles graves)
  10. 11.05.2023 6B 993/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
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