Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2020-4A_422-2020
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  1. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  2. 18.08.2005 4C.97/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; plus-value
  3. 29.01.2003 4C.359/2002 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 29.03.2006 4C.18/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; indemnité pour plus-value
  5. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  6. 09.05.2023 4A 523/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion du locataire, cas clair,
  7. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  8. 11.02.2021 4A 305/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat de bail; indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée; droit d'enlèvement (jus tollendi),
  9. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  10. 08.11.2002 4C.252/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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