Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2020-4A_422-2020
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  1. 17.04.2007 4C.61/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 07.09.2004 4C.251/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 23.01.2019 4A 642/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; plus-value apportée par le locataire
  4. 17.04.2007 4P.23/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; droit d'être entendu
  5. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  6. 11.07.2008 5A 367/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 07.08.2013 4A 104/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail et bail à ferme
  8. 14.05.2020 5A 232/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication de la propriété (évacuation, cas clair)
  9. 15.12.2021 4A 334/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); résiliation d'un bail à ferme agricole (art. 21 LBFA); état de fait susceptible d'être immédiatement prouvé (art. 257 al. 1 let. a CPC); arbitraire;
  10. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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