Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2020-4A_422-2020
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation; cas clair
  3. 12.03.2019 4A 664/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 31.10.2019 4A 368/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 04.09.2019 4A 311/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sommation écrite
  7. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 07.11.2013 4A 285/2013 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 06.04.2021 5A 769/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    demande de renseignements, procédure dans les cas clairs
  10. 13.03.2015 4F 17/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt à la révision
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