Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2018-2C_355-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1487 pages similaires trouvées pour aza://02-11-2018-2C_355-2017
  1. 02.11.2018 2C 355/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  2. 17.11.2016 2C 687/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  3. 12.05.2022 2C 853/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2012 à 2016)
  4. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 21.06.2004 2A.612/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  7. 17.07.2017 2C 727/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité pour recourir de la Ville de Genève dans une procédure TVA
  8. 20.09.2016 2C 912/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane, perception subséquente
  9. 09.04.2024 9C 497/2023 Pertinence 48%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
  10. 27.02.2006 2A.527/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; bonne foi; égalité dans l'illégalité
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"