Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2017-2C_473-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4991 pages similaires trouvées pour aza://02-11-2017-2C_473-2017
  1. 02.11.2017 2C 473/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations de séjour pour regroupement familial des enfants et renvoi de Suisse
  2. 06.10.2020 2C 458/2020 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  3. 18.01.2017 2C 787/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour (au titre du regroupement familial)
  4. 14.03.2019 2C 155/2019 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations d'entrée et de séjour en Suisse par regroupement familial
  5. 19.11.2012 2C 555/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  6. 20.11.2007 2C 507/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  7. 25.02.2011 2C 709/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 10.11.2016 2C 131/2016 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour par regroupement familial
  9. 10.10.2011 2C 276/2011 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 23.01.2018 2C 656/2017 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien