Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2017-2C_261-2017
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  1. 03.01.2024 4A 458/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques,
  2. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
  3. 16.02.2000 4C.403/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  4. 20.09.2007 4A 185/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale, violation du droit à la marque; responsabilité plurale en cas d'acte illicite
  5. 09.01.2013 4A 508/2012 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques, mesures provisionnelles
  6. 10.07.2013 4A 100/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  7. 19.07.2010 4A 168/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    noms de domaine; concurrence déloyale
  8. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  9. 04.09.2003 4P.97/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 06.02.2013 4A 460/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
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