Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2017-2C_207-2017
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  1. 02.11.2017 2C 207/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  2. 26.07.2017 2C 1172/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial à un enfant mineur; raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr
  3. 06.10.2020 2C 458/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  4. 25.06.2018 2C 153/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  5. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  6. 12.10.2017 2C 528/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la demande de regroupement familial pour les enfants (art. 47 al. 4 LEtr)
  7. 23.01.2001 2A.16/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 20.11.2017 6B 579/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe in dubio pro reo
  9. 27.05.2019 2C 1028/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour par regroupement familial
  10. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.