Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2016-9C_51-2016
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  1. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  2. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  3. 03.12.2013 8C 1034/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (mesure relative au marché du travail)
  4. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  5. 20.09.2023 7B 462/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
  6. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  7. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  8. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  9. 15.08.2018 6B 665/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, infraction à la loi fédérale sur l'assurance chômage)
  10. 09.01.2006 2P.326/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    contrat d'insertion
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