Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2016-9C_51-2016
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    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
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    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 30.09.2021 8C 471/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  9. 12.06.2014 9C 413/2014 Pertinence 19%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Krankenversicherung
    Krankenversicherung
  10. 28.09.2012 6B 413/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
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