Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2016-5A_637-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2096 pages similaires trouvées pour aza://02-11-2016-5A_637-2016
  1. 02.11.2016 5A 637/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    reconnaissance d'un acte de naissance
  2. 21.12.2023 1C 685/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Constatation du droit de cité; révision
  3. 10.09.2019 6B 854/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire
  4. 17.05.2000 1P.145/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
  5. 12.01.2024 7B 893/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  6. 18.04.2013 6B 199/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Frais et dépens (exécution d'une peine de privative de liberté)
  7. 19.11.2012 5A 612/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  8. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 12.11.2015 5A 890/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 28.06.2023 6B 865/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (tardiveté du recours au niveau cantonal)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.