Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2016-1C_341-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5364 pages similaires trouvées pour aza://02-11-2016-1C_341-2016
  1. 02.11.2016 1C 341/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, levée de l'effet suspensif
  2. 12.10.2006 1P.608/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 20.02.2014 1C 81/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    ordre de remise en état
  4. 22.08.2023 1C 353/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'enlever un dépôt d'objets
  5. 30.01.2024 1C 59/2024 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 12.09.2016 1C 74/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole
  7. 05.11.2014 2C 1036/2013 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Acquisition de terrains agricoles par collectivité publique
  8. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  9. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  10. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien