Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2015-5A_768-2014
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  1. 02.11.2015 5A 768/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rectification de l'acte de défaut de biens etc.
  2. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
  3. 06.05.2020 5A 30/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes, droit aux renseignements des successeurs (trust)
  4. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
  5. 31.01.2022 5A 314/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
  6. 17.03.2015 5D 22/2015 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en réduction
  7. 07.07.2022 5A 183/2022 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en révocation de l'exécuteur testamentaire
  8. 27.02.2024 4A 634/2023 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
  9. 11.07.2023 5A 99/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  10. 10.05.2019 5A 488/2018 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; caducité de la poursuite en validation et levée du séquestre
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