Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2015-2C_328-2015
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  1. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
  2. 06.09.2016 2C 344/2016 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  3. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  4. 02.08.2021 2C 255/2021 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de travailleur frontalier salarié UE/AELE
  5. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 71% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  6. 22.03.2021 2C 1046/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 15.02.2019 2C 479/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 31.03.2015 2C 53/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  9. 24.04.2020 2C 146/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 02.03.2022 2C 97/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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