733 pages similaires trouvées pour aza://02-11-2010-4A_460-2010
-
25.09.2013 1C 268/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire
-
20.09.2001 1A.320/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
24.03.2020 1C 413/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.11.2016 1C 231/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
-
01.05.2000 1A.123/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
12.06.2008 4A 37/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratsconvention de transaction
-
24.12.2002 5P.389/2002
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
14.05.2019 1C 287/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.12.2014 1C 36/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'immeubles
-
02.09.2022 1C 382/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire